Dernière mise à jour : 12/10/2026
Soucieux du respect de votre vie privée, l’office Les Notaires du Trocadéro vous informe ici des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site https://lesnotairesdutrocadero.fr.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, la modification ou l’effacement.
Responsable de traitement : personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour contrôler le respect de la réglementation et servir de point de contact pour l’exercice de vos droits.
Cookie : fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
L’office notarial Les Notaires du Trocadéro, 32, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, est responsable des traitements de données personnelles relatifs à sa communication externe, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Il met en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données.
Les traitements suivants sont fondés sur l’intérêt légitime de l’office à assurer sa communication auprès du public et à faciliter les échanges :
Le traitement des demandes de copies d’actes est fondé sur l’exécution de votre demande et sur les obligations légales de l’office relatives à la conservation et à la délivrance des actes. La pièce d’identité demandée permet de vérifier votre qualité pour obtenir la copie sollicitée.
La publication d’annonces immobilières et le traitement des demandes relatives aux biens proposés sont fondés sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les candidatures adressées à l’office sont traitées sur la base de mesures précontractuelles, afin d’étudier votre profil dans le cadre d’un recrutement.
Le dépôt de cookies de mesure d’audience est fondé sur votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite.
Seules les données nécessaires aux finalités précitées sont collectées : vos nom, prénom, société, adresse et coordonnées, l’objet et le contenu de votre demande, les références de l’acte demandé, une copie de votre pièce d’identité pour les demandes d’actes, les éléments de votre candidature le cas échéant, ainsi que les données de connexion nécessaires à la sécurité du site.
Les demandes adressées par courrier électronique sont conservées treize mois après le dernier échange, sauf si elles donnent lieu à l’ouverture d’un dossier.
Les candidatures non retenues sont conservées deux ans au plus après le dernier contact, sauf opposition de votre part.
Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois dans Google Analytics. Les cookies correspondants ont une durée de vie de 13 mois au plus.
Les informations de connexion nécessaires à l’amélioration du site et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après leur collecte.
Les durées de vie des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Vos données peuvent être communiquées, en tout ou partie :
Certaines opérations de traitement font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
C’est le cas des données de mesure d’audience traitées par Google Analytics, lorsque vous y avez consenti. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Ces données sont traitées conformément à la politique de gestion des données de Google.
L’office s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées. Il veille à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles assurant un niveau de sécurité approprié.
Le site n’est pas destiné au suivi de vos dossiers. Pour tout échange de documents, l’office met à votre disposition un espace client sécurisé.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également en demander la rectification ou l’effacement, obtenir la limitation de leur traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ces droits s’exercent auprès de l’office ou de son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : cil@notaires.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
