Les conseils d’un notaire à Paris 16 pour la transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine se prépare de son vivant et il faut rédiger un testament qui doit respecter certaines conditions pour être valide. C’est pourquoi le conseil d’un notaire spécialisé en transmission est recommandé dans le 16ème à Paris comme partout en France. C’est le seul moyen de se prémunir contre des volontés illégales ou inapplicables.
Quant à la succession en elle-même, elle doit, dans la plupart des cas, se faire avec l’intervention d’un notaire. Explications.
La rédaction du testament
Il n’existe aucune obligation légale de recourir aux services d’un notaire pour la rédaction d’un testament. Il peut entièrement être rédigé seul et cela s’appelle un testament olographe.
Cependant, il est important de comprendre que cela ne peut pas se faire n’importe comment. Il faut, notamment, qu’il soit entièrement rédigé à la main par le testateur et qu’il soit également daté précisément et signé à la main. Toutefois, s’il est gardé au domicile du testateur, il risque d’être détruit en cas de sinistre ou tout simplement égaré.
De plus, certaines dispositions sont interdites en France comme celles de déshériter ses enfants. En conséquence, il est vivement conseillé de rédiger son testament avec les conseils d’un notaire dans le 16ème à Paris et ailleurs pour que la transmission du patrimoine se passe selon ses propres volontés.
À noter qu’en version holographe, le testament peut être déposé chez un notaire par mesure de sécurité et celui-ci doit le conserver systématiquement après avoir aidé à la rédaction. Si le testateur n’est pas ou plus en capacité de rédiger le testament pour illettrisme ou incapacité physique, il convient alors de le faire rédiger par un notaire sous la dictée du testateur en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
La succession
Comme cité en introduction, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire dans tous les cas de figure.
Pour la transmission de patrimoine dans le 16ème à Paris ou ailleurs, les conseils et la présence d’un notaire sont obligatoires :
- Lorsqu’il y a présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt. Le notaire doit alors rédiger un acte notarié pour que les héritiers puissent devenir propriétaires du bien comme pour toute vente de bien immobilier.
- Lorsque la succession est une donation au dernier vivant. Dans ce cas, les dernières volontés du défunt ne peuvent être instruites que par un notaire.
- Pour tout patrimoine dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 €, car il faut un acte de notoriété que seul le notaire est habilité à rédiger.
Son rôle est alors :
- De réaliser la déclaration de succession ;
- De renseigner les héritiers sur les formalités leur incombant ;
- D’autoriser le déblocage des fonds par le ou les établissements bancaires où le défunt avait des comptes ;
- De régler les dettes éventuelles du défunt ;
- De réaliser la ou les transmissions de propriété.
Vous voulez en savoir plus ? Contactez les Notaires du Trocadéro, l’étude parisienne spécialisée dans la transmission de patrimoine.