Cabinet de notaire pour conseil en donation dans le 16ème
Le conseil d’un notaire est indispensable avant d’effectuer une donation, car il s’agit d’une démarche irrévocable. Les Notaires du Trocadéro vous accueillent à Paris dans le 16ème arrondissement pour toute consultation relative à une donation.
Les différents types de donations
La donation est un acte par lequel le donateur (qui donne) cède de son vivant une partie de son patrimoine à un donataire (celui qui reçoit). Il est possible de procéder à une donation au profit de proches, d’une œuvre ou d’une association.
Notons que le donateur ne peut pas transmettre l’ensemble de son bien à un tiers s’il existe des héritiers réservataires (descendants et époux). La donation s’effectue uniquement sur la quotité disponible après le prélèvement de l’héritage de ces derniers.
Lorsque les bénéficiaires de la donation sont des héritiers, la donation peut prendre plusieurs formes :
- Un avantage simple : le bien mobilier ou immobilier est cédé hors part successorale. Cela signifie qu’au moment de la succession, l’héritier donataire recevra sa part sans tenir compte de la donation précédente.
- Une avance de part successorale : la donation représente une part de l’héritage donnée par avance à l’hériter, et sera donc comptabilisée lors de la succession.
- La donation-partage : le donateur répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs, en respectant l’égalité en valeur. Une fois la succession ouverte, les héritiers partageront les biens restants, car ceux ayant fait l’objet d’une donation-partage ne font plus partie du patrimoine du défunt.
Pour bien préparer une donation, n’hésitez pas à demander conseil auprès de notre cabinet de notaire dans le 16ème arrondissement. Nous vous expliquerons en détail le fonctionnement de cette démarche, et les précautions à prendre avant de valider votre décision par un acte notarié.
Avantages de la donation
La donation est avant tout un acte permettant d’aider des proches ou de soutenir une œuvre. Mais il s’agit aussi d’une alternative intéressante à la succession. Cette démarche bénéficie de certains abattements lorsque le donateur et le donataire présentent des liens de parenté. Les frais dus sont souvent inférieurs aux charges successorales.
Par ailleurs, la donation permet d’anticiper la succession. Les héritiers ne sont plus confrontés aux problèmes de partage. La donation d’une société ou d’une exploitation agricole fait l’objet de divers avantages fiscaux. C’est donc un bon moyen de transmettre une entreprise.
Selon les souhaits du donateur, il est possible de soumettre la donation à des clauses particulières, par exemple :
- Désigner des bénéficiaires successifs ;
- Prévoir des charges à imposer au donataire (ex. : versement d’une rente) ;
- Prévoir un droit de retour conventionnel en cas de décès du bénéficiaire ;
- Interdire au donataire de vendre le bien, lorsque cela se justifie par un intérêt légitime ;
- Exclure l’entrée en communauté des biens, par exemple en cas de remariage d’un conjoint donataire.
Face à la complexité des détails régissant la donation, le conseil d’un notaire est indispensable. À notre cabinet situé dans le 16ème arrondissement, vous obtiendrez toutes les explications nécessaires pour éclairer votre décision, et pour effectuer la donation dans les meilleures conditions pour vous et vos donataires.