Cabinet de notaire dans le 16ème arrondissement de Paris
La donation figure parmi les mécanismes de transmission de patrimoine privilégiés par les particuliers. Ce mode de transmission peut prendre plusieurs formes — don manuel, donation simple, donation-partage — avec leurs spécificités juridiques et fiscales propres. Dans le 16ème arrondissement de Paris, Les Notaires du Trocadéro vous conseillent et vous assistent pour organiser la donation de vos biens dans les meilleures conditions.
Transmission de patrimoine : les avantages de la donation
Transmettre ses biens par donation est une pratique courante. La donation permet d’organiser sa succession de son vivant, d’éviter les éventuels conflits entre ses héritiers, mais aussi d’économiser sur les droits de succession. Qu’est-ce exactement une donation ? Quels sont les avantages par rapport au testament ? D’emblée, il est important de préciser que la donation est un acte définitif qui requiert une décision mûrement réfléchie du donateur.
Par ailleurs, en raison de ses incidences tant patrimoniales que fiscales, le recours à un notaire est vivement recommandé pour mener à bien une donation. Dans la pratique, elle s’opère de plusieurs manières. Tout d’abord, le don manuel, comme son nom l’indique, consiste à remettre en main propre un bien ou une somme d’argent au(x) bénéficiaire(s). De nombreux donataires ont recours à cette pratique pour aider un proche qui n’est pas forcément un héritier réservataire.
Si le don manuel présente l’avantage de la simplicité, il reste cependant source de malentendu, voire de conflit entre les héritiers. De plus, d’un point de vue fiscal, le don manuel nécessite des justificatifs quant à la nature des sommes perçues. Vous envisagez de faire un don manuel ? Les Notaires du Trocadéro peuvent vous conseiller sur la meilleure façon d’opérer. Implanté dans le 16ème arrondissement de Paris, notre cabinet de notaires peut aussi vous aider à établir une donation-partage qui se caractérise par sa grande flexibilité.
Transmettre ses biens par donation-partage
Le recours à un notaire est indispensable lorsque vous décidez de faire une donation-partage. Dans le 16ème arrondissement de Paris, l’Etude Les Notaires du Trocadéro vous propose un accompagnement sur mesure, assuré par des notaires experts en droit de succession. Dans le cadre d’une donation-partage, il peut être judicieux de clarifier certains points avec notre notaire : à qui souhaitez-vous faire une donation ? Quel type de bien ? Etc. La connaissance de ces éléments permettra d’établir plus facilement la stratégie à adopter, notamment si la donation concerne des héritiers présomptifs.
Une donation-partage se fait obligatoirement par acte notarié et constitue une solution intéressante pour alléger le poids de la fiscalité. En outre, il s’agit d’un mode de transmission très souple : vous pouvez faire une donation-partage à vos enfants, petits-enfants, conjoint ou même un tiers (sous certaines conditions). D’autre part, une donation-partage bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, notamment un régime d’abattements et d’exonérations équivalent à celui d’une donation simple.
Vous souhaitez en savoir davantage ? Ou peut-être recherchez-vous des conseils d’un expert pour organiser une donation ? N’hésitez pas à venir nous en parler. Outre la succession, Les Notaires du Trocadéro peuvent vous assister dans tous les domaines du droit de la famille et de la gestion de patrimoine.