Un notaire expert en conseil pour les sociétés dans le 16ème
Le notaire est moins connu pour son service de conseils aux sociétés dans le 16ème. Son accompagnement est plutôt sollicité dans le domaine de la transmission patrimoniale, le droit immobilier, la rédaction et l’authentification d’actes juridiques. Pourtant, cet officier public et ministériel peut intervenir sur différents niveaux de la vie d’une entreprise, allant de sa création en passant par sa vie sociale jusqu’à sa cession. Pour en savoir plus sur ses missions, suivez le guide.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
C’est un officier public et ministériel dont les pouvoirs qui lui ont été conférés par l’État lui permettent de prendre des décisions importantes et souvent irrévocables dans la vie personnelle et/ou professionnelle de ceux qui sollicitent son assistance dans différentes situations. Il peut également intervenir dans la sécurisation des transactions à travers l’authentification d’actes et de signatures. Le notaire peut aussi promulguer ses conseils sur les questions de droits et autres sujets d’ordre commercial. Enfin, il s’occupe de la rédaction de divers actes notariés.
Il est important de noter que le notaire se doit d’être indépendant, impartial et avoir les qualifications requises pour le traitement d’un dossier. C’est par exemple le cas pour le notaire expert en conseil pour les sociétés dans le 16ème. Il doit notamment maîtriser les problématiques juridiques, sociales et fiscales liées à la création et à la gestion d’entreprise.
Les missions d’un notaire en entreprise
Solliciter les services d’un notaire expert en conseil pour les sociétés dans le 16ème constitue une véritable nécessité pour les raisons suivantes :
- La création d’une société
Grâce à ses compétences dans le domaine juridique et de la fiscalité, cet officier public peut conseiller le chef d’entreprise sur la forme juridique la plus adaptée. Il peut aussi aider son client à protéger son patrimoine personnel en cas de défaillance de gestion qui peut amener à la faillite de l’entreprise et engager les avoirs personnels de son dirigeant. Par ailleurs, le notaire rédige les actes contractuels afférents à la création de la société.
- Les opérations de gestion
Ce service peut se rapporter au contrat de bail commercial. Le notaire établit, en effet, le bail notarié qui engage aussi bien le locataire que le bailleur à respecter leurs obligations et permettre à l’autre partie de faire valoir ses droits dans le cas échéant. Son assistance peut aussi se rapporter à la question de régime matrimonial du chef d’entreprise. Il aide le dirigeant de la société à choisir le régime matrimonial le plus adapté à sa situation professionnelle et personnelle.
- La transmission de société
Un chef d’entreprise qui envisage de transmettre sa société à ses descendants peut choisir entre deux démarches : la donation ou la vente. Pour lui permettre d’assurer sa retraite, le notaire peut par exemple lui conseiller de donner la nue-propriété de l’entreprise à ses enfants et d’en garder l’usufruit.
Chez Les Notaires du Trocadéro à Paris 16, nous proposons aussi bien nos services aux particuliers qu’aux professionnels. Que ce soit pour les sujets se rapportant à la promotion immobilière, à l’investissement, au financement ou au droit public, vous pouvez entièrement compter sur notre accompagnement.