Le conseil de notaire pour une société à Paris 16
Les notaires sont surtout connus pour leur capacité à authentifier les actes juridiques et contrats et pour leur rôle dans la transmission patrimoniale. Cependant, de par leur connaissance approfondie du droit, ils peuvent également jouer le rôle de conseiller auprès des entreprises, et ce, de leur création à leur cession, en passant par leur vie sociale. Vous envisagez de créer une société à Paris et souhaitez bénéficier des conseils d’un notaire ? Les Notaires du Trocadéro dans le 16ème vous expliquent pourquoi il est plus que judicieux de se faire accompagner et conseiller par cet officier public.
Quel rôle peut remplir un notaire lors de la création d’entreprises ?
Un notaire va pouvoir conseiller une société dans le 16ème à Paris ou ailleurs dès sa création. Tous ceux qui se sont penchés sur la question savent bien qu’entre l’analyse de marché, la préparation du business plan et le choix du statut juridique, la création d’une entreprise n’est pas chose facile. Or, les compétences d’un notaire vont pouvoir l’amener à jouer le rôle d’expert-comptable et ainsi pouvoir aider le créateur d’entreprise à établir le business plan.
Il est également en mesure de le conseiller sur le meilleur statut juridique, SA, SARL, EURL, entreprise individuelle… en fonction du projet, du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel du futur entrepreneur. Et en tant qu’officier public habilité à authentifier les actes juridiques, il va être le mieux placé pour rédiger les statuts juridiques et fiscaux de la structure et aussi les formalités d’immatriculation et éventuellement le pacte d’actionnaires.
Il sera aussi d’un précieux conseil si le patrimoine professionnel et personnel du créateur d’entreprise est lié. Il va l’aider à choisir le meilleur régime matrimonial afin de protéger sa famille et son entreprise de tout litige.
Quel rôle va jouer le notaire dans la gestion d’entreprise ?
Au cours de la vie de la société dans le 16ème à Paris ou ailleurs, le notaire va également dispenser de précieux conseils au créateur d’entreprise lors de la rédaction du contrat bail. Il va pouvoir le rédiger lui-même pour garantir la protection de son client avec un bail de 9 ans au minimum renouvelable et l’authentifier pour lui donner une valeur juridique. L’entrepreneur pourra alors faire valoir ses droits devant un tribunal en cas de litige.
La vie d’une société, c’est aussi la rédaction de nombreux contrats. Contrats de travail, contrats fournisseurs, contrats clients… un notaire sera le garant de contrats rédigés en conformité avec la législation et il pourra également les authentifier pour la protection des parties.
Quel est le rôle du notaire lors de la transmission de société ?
Pour la transmission de société, l’intervention d’un notaire est obligatoire, et ce, qu’il s’agisse d’une transmission à titre gratuit ou d’une transmission à titre onéreux. Pour la transmission à titre gratuit, il conseillera sur le mode de donation qui limitera les risques de litiges entre les héritiers.
Et pour la transmission à titre onéreux, il a pour rôle de sélectionner le repreneur et de négocier la vente. Pour la création de sociétés à Paris, adressez-vous à l’étude des Notaires du Trocadéro dans le 16ème arrondissement de Paris et bénéficiez des conseils d’expert.