Conseil et rédaction de contrat de mariage
Vous souhaitez établir un contrat de mariage avant de passer devant le maire ? Les Notaires du Trocadéro, cabinet de notaire implanté à Paris 16, vous conseillent sur le régime matrimonial adapté à vos besoins et élaborent un contrat de mariage reflétant la volonté des époux. Explications.
Contrat de mariage : de quoi s’agit-il ?
En droit de la famille, le contrat de mariage fait référence au régime matrimonial que les époux choisissent avant de s’engager dans une union civile. Ces contrats régissent les rapports patrimoniaux entre les époux avant, pendant et après le mariage.
D’emblée, il est important de préciser que le choix du régime matrimonial n’a aucune incidence sur les droits et devoirs incombant aux époux : se porter assistance, contribuer aux charges du ménage, devoir de fidélité, etc.
Par ailleurs, tout contrat de mariage doit être établi devant le notaire qui conseille à la fois les époux et enregistre l’acte authentifié. Dans le 16e arrondissement de Paris, les Notaires du Trocadéro interviennent fréquemment pour rédiger des contrats de mariage et conventions PACS.
En faisant appel à notre office, vous bénéficierez de conseils sur mesure ainsi que d’une expertise de haut niveau pour établir votre contrat de mariage. Comment cela se fonctionne-t-il ?
Analyse de vos besoins et choix du régime matrimonial
Bien avant de choisir son régime matrimonial (communauté universelle, séparation des biens), il est essentiel de faire le point sur votre situation professionnelle, vos revenus et vos biens. Ce diagnostic permet d’avoir une vision globale de votre patrimoine, mais aussi d’identifier le régime matrimonial adapté à vos objectifs. Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous expliquerons les tenants et aboutissants de tel ou tel régime matrimonial afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et réfléchies.
À ce sujet, la communauté réduite aux acquêts s’applique lorsque les époux n’ont pas rédigé un contrat de mariage. Ce régime matrimonial de droit commun implique uniquement le partage des biens acquis pendant le mariage en cas de divorce ou de décès. En revanche, la séparation de biens constitue la solution idoine pour les époux qui souhaitent conserver leurs biens à la dissolution du mariage. La séparation de biens offre à chaque époux la possibilité de disposer entièrement des biens personnels acquis ou transmis avant et pendant le mariage, exception faite du logement commun. Proportionnellement, les dettes contractées par chaque époux leur sont propres.
Enfin, la communauté universelle engage solidairement la responsabilité des époux sur toutes les dettes contractées. Ce régime matrimonial implique que tous les biens acquis par le couple, y compris les donations et legs, soient mis en commun. Chaque régime matrimonial comporte ses spécificités, ses avantages comme ses inconvénients. Le conseil d’un notaire permet d’avoir une lecture précise des implications juridiques et fiscales de chaque régime, et ainsi de mieux orienter son choix en fonction de sa situation personnelle, ses objectifs. Vous souhaitez en savoir davantage ? N’hésitez pas à prendre contact avec Les Notaires du Trocadéro ou de venir directement nous en parler dans nos bureaux au 32, avenue Raymond Poincaré 75 116 Paris.