Solliciter les services d’un notaire pour établir un contrat de mariage
Signer le contrat de mariage devant un notaire à Paris permet à un couple de choisir un régime matrimonial autre que celui de la communauté réduite aux acquêts. Les Notaires du Trocadéro, une étude notariale présente à Paris depuis 1600, vous en dit plus sur le sujet.
Établir un contrat de mariage : oui, mais pour quelle raison ?
Les futurs époux ont le choix entre 4 régimes matrimoniaux :
- Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Il s’applique par défaut aux époux qui ne souhaitent pas signer de contrat de mariage chez un notaire à Paris. Il consiste à garder ses propres biens (biens possédés avant la date du mariage, donation, etc.) et mettre le reste en commun.
- Le régime de la communauté universelle
Il met en commun tous les biens des époux et peut inclure ou non une clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant en cas de décès.
- Le régime de la séparation de biens
Comme son nom l’indique, les biens des conjoints restent séparés. Aussi, ils conservent la gestion, la jouissance et la libre disposition de leurs patrimoines personnels.
- Le régime de la participation aux acquêts
Il est basé sur la séparation des biens. En cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints, l’enrichissement de chacun est considéré et mis en commun.
Ainsi, si les futurs époux ne souhaitent pas que le régime matrimonial réduit aux acquêts soit appliqué, ils doivent passer chez le notaire qui va leur expliquer en détail les différents régimes et ce qu’ils impliquent. Ainsi, il orientera le choix des futurs époux en fonction de leur situation.
Une fois le régime matrimonial choisi, l’officier public va acter le choix du couple. En d’autres termes, il va rédiger le contrat de mariage, le signer et y déposer le sceau de l’État. Après son enregistrement, il incombe à chaque conjoint de respecter les termes du contrat.
Contrat de mariage : le rôle du notaire après le mariage
Le notaire à Paris peut aussi changer les termes d’un contrat de mariage. C’est par exemple le cas si l’un des conjoints a vécu un changement important dans sa carrière professionnelle ou si l’un des époux souhaite réaliser une donation pour protéger l’autre. Cependant, cette démarche ne peut être réalisée qu’après deux années d’union officielle. Les conjoints, consentants, peuvent alors modifier leur statut actuel ou changer intégralement de régime matrimonial.
Le notaire intervient également en cas de décès de l’un des conjoints ou de divorce. Il va notamment se charger du partage des biens communs dans le cadre d’une séparation ou de mettre en place la succession si un décès survient.
Si vous recherchez un notaire à Paris pour établir un contrat de mariage, faites confiance au cabinet des Notaires du Trocadéro. Nous sommes 5 associés à faire marcher au sein de notre étude notariale et nous avons chacun notre propre domaine d’expertise. Pour les affaires classiques du notariat, vous pouvez vous adresser à Séverine de la Taille Lolainville. Elle est experte en conseil patrimonial et, plus généralement, en droit de la famille.