Succession de biens immobiliers : pourquoi faire appel à un cabinet de notaire Paris 16 ?
Une succession immobilière comporte des procédures juridiques longues et fastidieuses. D’où la nécessité de faire appel à un notaire à Paris 16 ou ailleurs. À ce propos, Les Notaires du Trocadéro regroupent des experts en droit immobilier et autres domaines traditionnels du notariat pour vous assurer un accompagnement efficace et sur mesure tout au long de votre projet.
Tour d’horizon sur la succession immobilière
L’immobilier est sans aucun doute l’actif le plus précieux qu’une personne puisse avoir. Il n’est donc pas surprenant si la succession de biens immobiliers constitue une démarche assez complexe et délicate. Comme pour d’autres cas d’héritage, il faut passer par une procédure d’homologation qui consiste à transmettre de manière légale le patrimoine du défunt à son héritier légitime.
Il s’agit également d’un acte visant à accomplir les dernières volontés du donateur. Les deux parties peuvent faire appel à un représentant notamment un notaire pour les assister tout au long du processus d’homologation jusqu’à la signature de la déclaration dite d’acceptation. Dans ce sens, il convient de noter deux cas de figure :
- L’acceptation sans réserve : lorsque l’héritier bénéficie de la pleine propriété d’un bien tout en étant responsable des éventuelles créances et dettes liées à ce dernier.
- L’acceptation sous condition qui entraîne une responsabilité limitée et donc une option moins risquée pour l’héritier.
Dans tous les cas, il est recommandé, voire impératif de faire appel à un cabinet de notaire qualifié et expérimenté à Paris 16 comme Les Notaires du Trocadéro pour avoir la garantie d’un accompagnement optimal lors d’une procédure de succession immobilière.
Succession de biens immobiliers : les missions du notaire
L’intervention de cet officier public spécialisé en droit immobilier comprend différentes étapes :
- Établissement de l’acte de notoriété
- Réalisation d’un bilan complet du patrimoine du défunt
- Prise en charge des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès
Il s’agit d’une liste regroupant les personnes appelées à bénéficier des biens et stipulant leurs droits respectifs. Pour ce faire, le notaire doit collecter certains renseignements sur les membres de la famille du défunt concernés par la succession : contrat de mariage, jugement de divorce, livret de famille, etc.
Cette procédure permet d’identifier et de valoriser les biens du donateur ainsi que les charges qui y sont liées. Pour réaliser ce bilan, l’officier public a besoin de divers documents (titres de propriété, factures, relevés bancaires, livrets d’épargne, etc.) pour pouvoir évaluer l’actif et le passif de l’héritage.
Cette étape comprend l’élaboration et la publication d’une attestation immobilière auprès du Service de publicité foncière, le paiement des droits de succession à la recette des impôts et éventuellement la demande de paiement différé des droits.
Si vous cherchez un cabinet de notaire de référence à Paris 16 pour vous assister dans toutes vos démarches de succession immobilière, Les Notaires du Trocadéro sont à votre service.
Une Étude reconnue en matière de droit immobilier
Avec plus de quatre siècles d’expérience, Les Notaires du Trocadéro proposent aux professionnels et aux particuliers, une assistance juridique de haut niveau et sur mesure. Nous mettons à leur disposition des experts en matière de droit immobilier (vente ou promotion immobilière, investissement, financement, etc.) et droit de la famille (contrats de mariage, succession, donations…).
Nous nous engageons à toujours apporter à nos clients les meilleures solutions selon leurs objectifs et leur situation.