Le rôle du notaire pour la vente d’appartement à Paris
Si vous envisagez de mettre en vente un appartement à paris, sachez qu’un notaire devra prendre en charge certaines formalités. À l’inverse de l’achat d’un bien immobilier, il n’existe aucune obligation de recourir à un notaire. Mais comme ce sont des experts du droit, ils maîtrisent parfaitement le marché immobilier. Faire appel à un notaire pour un acheteur lui permettra de se protéger et d’être sûr que la transaction se déroule dans les meilleures conditions.
Le rôle du notaire avant la signature de l’acte de vente
Pour pouvoir procéder à la vente de votre appartement à Paris, un notaire devra intervenir à plusieurs niveaux. Avant la vente proprement dite, si vous décidez de choisir comme avant-contrat la promesse unilatérale de vente, cette dernière devra être constatée par un acte authentique enregistré auprès de la recette des impôts sous dix jours après signature. Il faudra donc faire appel à un notaire puisqu’il est le seul habilité à authentifier les actes.
Vous pouvez décider de choisir comme avant-contrat le compromis de vente pour vous passer d’un notaire à ce stade. Cependant, cet avant-contrat n’ayant pas les mêmes conséquences que la promesse unilatérale de vente, les conseils avisés d’un notaire pour le choix de l’avant-contrat et pour sa rédaction en bonne et due forme peuvent s’avérer judicieux.
Rôle du notaire le jour de la signature de l’acte de vente
Ensuite, la signature de l’acte de vente doit se dérouler chez le notaire que vous aurez choisi. Il va commencer par lire l’acte de vente. Ensuite, vous et l’acquéreur aurez à loisir de poser toutes les questions possibles pour être sûr d’avoir compris tous les termes techniques et juridiques. Une fois que tout est clair, vous signez l’acte avec l’acquéreur et le notaire y apposera sa signature et il pourra donc authentifier l’acte de vente. Il remet ensuite une attestation de propriété immobilière à l’acheteur et garde l’original de l’acte de vente. Il le publiera par la suite au fichier du service de publicité foncière dont dépend l’appartement.
Le prix de la transaction doit être payé le jour de la signature sauf si l’acheteur a eu recours à un prêt. Dans ce cas, le notaire demande à l’établissement bancaire qui a accordé le crédit de transférer le montant quelques jours avant la signature après quoi il ajoutera le dépôt de garantie. À noter que désormais, il est possible de signer à distance un acte de vente grâce à la signature électronique. La lecture de l’acte se fait alors par visioconférence et il est authentifié par une clé Réal et une clé USB spécifique.
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