Les avant-contrats immobiliers et le rôle du notaire pour un bien du 16ème
Vous projetez d’acquérir un bien immobilier dans le 16ème ? Deux types d’avant-contrats rédigés par un notaire vous seront proposés avant de pouvoir passer à la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit du compromis de vente et de la promesse unilatérale de vente. L’étude notariale des notaires du Trocadéro, référence en transactions immobilières, vous expose la différence entre ces deux avant-contrats et leurs conséquences pour l’acheteur et le vendeur.
Les différences entre la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente
La promesse de vente est, comme son nom l’indique, un contrat par lequel le propriétaire s’engage à vendre le bien immobilier à un prix déterminé et renoncer à le proposer à quelqu’un d’autre pour une durée de quelques mois. Avec cet avant-contrat authentifié par le notaire, le bien immobilier dans le 16ème ou ailleurs vous est donc réservé sans vous engager à l’achat. Cela vous laisse un temps de réflexion.
En contrepartie, vous devrez verser une indemnité d’immobilisation d’environ 10 % au vendeur, que vous achetiez le bien ou non. Seuls deux cas permettent de ne pas payer cette indemnité : si vous vous rétractez dans un délai de 10 jours ou si votre crédit a été refusé. À l’inverse, le compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, est un contrat qui engage les deux parties, acheteur et vendeur à conclure la transaction.
Avec cet avant-contrat, le prix de vente est fixé et ne peut plus être modifié, mais vous n’avez plus aucun moyen de rétractation. Il s’accompagne aussi d’un dépôt de garantie d’un montant de 5 % à 10 % du prix du bien qui s’impute lors de la signature de l’acte authentique de vente.
L’importance du recours à un notaire pour l’achat d’immobilier
Pour l’achat d’un bien immobilier dans le 16ème, le recours au notaire pour le contrat de vente est obligatoire. Cette obligation ne concerne donc que le propriétaire et uniquement pour la signature de l’acte authentique de vente.
Cependant, il est tout de même fortement conseillé de se faire accompagner tout au long de la procédure, de la négociation de l’avant-contrat à la signature de l’acte authentique de vente.
Avoir son propre notaire pour l’achat de bien immobilier vous permettra :
- D’être informé clairement sur les conséquences de l’avant-contrat ;
- D’avoir l’appui d’un expert de la négociation au fait des prix du marché ;
- La vérification de la légalité des clauses de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente ;
- D’être sûr de l’existence des conditions suspensives qui permettront la rétractation si le prêt immobilier est refusé ;
- D’avoir la vérification de l’origine de la propriété ;
- Dans le cas d’achat neuf, de vérifier les équipements et matériaux figurant sur le contrat, la date de livraison prévisionnelle, si le montant des pénalités de retard et ses conditions d’applications sont corrects…
Toutefois, pour être sûr d’avoir un accompagnement assuré par un expert, choisissez un notaire spécialisé dans le droit immobilier comme Les notaires du Trocadéro.