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Nous conseillons entreprises et personnes publiques dans la réalisation de projets immobiliers. Notre but est toujours d'offrir les solutions les plus lisibles et les plus performantes adaptées aux objectifs de nos clients.

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Mise en place d’un contrat immobilier : quel est le rôle du notaire ?

Le notaire à Paris 16 confère au contrat immobilier une certaine valeur en y apposant sa signature et son sceau. Cet officier public et ministériel garantit ainsi la sécurité de la vente d’un bien. Pour mieux comprendre l’importance de son accompagnement dans le cadre d’une transaction immobilière, suivez le guide.

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Le compromis de vente et l’acte de vente

Ces deux types de contrat servent de rempart pour la vente d’un bien immobilier. Le compromis de vente, également appelé « promesse de vente », peut être rédigé par le notaire si tel est le choix des deux parties. Il est en effet préférable que ce document soit signé sous forme authentique puisqu’il garantit la bonne tenue de la transaction avec les clauses importantes qu’il contient. Ainsi, sa valeur peut être décisive en cas d’exécution forcée de la vente ou de litige.

Confier l’élaboration du compromis de vente au notaire, c’est aussi avoir l’assurance qu’il est véritablement conforme aux lois en vigueur et conclu de manière à ce que toutes les conditions requises soient respectées. Si le vendeur et l’acheteur ont le choix de rédiger eux-mêmes et de signer le compromis de vente sous seing privé, ce n’est pas le cas pour l’acte de vente. Ce dernier doit être « authentique » afin que son contenu soit incontestable. Pour ce faire, ce contrat immobilier sera signé devant un notaire à Paris 16.

Celui-ci va ensuite l’enregistrer auprès des services fiscaux et le transmettre au service de la publicité foncière pour que l’acheteur puisse enfin recevoir son titre de propriété.

Les responsabilités du notaire pour garantir la validité d’un contrat immobilier

Pour que le contrat immobilier soit valable, le notaire à Paris 16 réalise certaines démarches comme :

  • Vérifier la propriété du bien
  • Cet officier public est tenu de s’assurer si le bien en question appartient véritablement au vendeur. Il peut par exemple demander des documents comme le permis de construire.

  • Examiner l’état civil des parties
  • Il est également du devoir du notaire de vérifier l’identité respective du vendeur et de l’acheteur. Ceci lui permet de s’assurer du droit de propriété du bien.

  • Faire abstraction des hypothèques
  • Si le bien, objet du contrat immobilier, fait l’objet d’hypothèques, le notaire doit les purger avant la vente définitive. Pour ce faire, il doit informer les créanciers du projet de vente et leur ordonner d’utiliser d’autres gages.

  • Effectuer une demande de certificat au syndic
  • Ce document permet de savoir si le bien est grevé de servitude. Si tel est le cas, il ne pourra pas être vendu.

Établir un contrat immobilier en bonne et due forme avec Les Notaires du Trocadéro

L’étude notariale Les Notaires du Trocadéro est présente à Paris depuis 1600. Depuis 1971, nous sommes devenus une véritable référence dans le secteur de l’immobilier professionnel. Ceci s’est matérialisé avec notre contribution intensive dans la réalisation du projet immobilier de La Défense.

Aujourd’hui, nous sommes 5 associés à collaborer au sein de notre office notarial. Nous restons à la disposition des professionnels pour les affaires de promotion immobilière, mais aussi des particuliers pour la réalisation de projet immobilier tel que l’acquisition d’une résidence principale, secondaire, investissement locatif ou vente immobilière.


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