Mise en place d’un contrat immobilier : quel est le rôle du notaire ?
Le notaire à Paris 16 confère au contrat immobilier une certaine valeur en y apposant sa signature et son sceau. Cet officier public et ministériel garantit ainsi la sécurité de la vente d’un bien. Pour mieux comprendre l’importance de son accompagnement dans le cadre d’une transaction immobilière, suivez le guide.
Le compromis de vente et l’acte de vente
Ces deux types de contrat servent de rempart pour la vente d’un bien immobilier. Le compromis de vente, également appelé « promesse de vente », peut être rédigé par le notaire si tel est le choix des deux parties. Il est en effet préférable que ce document soit signé sous forme authentique puisqu’il garantit la bonne tenue de la transaction avec les clauses importantes qu’il contient. Ainsi, sa valeur peut être décisive en cas d’exécution forcée de la vente ou de litige.
Confier l’élaboration du compromis de vente au notaire, c’est aussi avoir l’assurance qu’il est véritablement conforme aux lois en vigueur et conclu de manière à ce que toutes les conditions requises soient respectées. Si le vendeur et l’acheteur ont le choix de rédiger eux-mêmes et de signer le compromis de vente sous seing privé, ce n’est pas le cas pour l’acte de vente. Ce dernier doit être « authentique » afin que son contenu soit incontestable. Pour ce faire, ce contrat immobilier sera signé devant un notaire à Paris 16.
Celui-ci va ensuite l’enregistrer auprès des services fiscaux et le transmettre au service de la publicité foncière pour que l’acheteur puisse enfin recevoir son titre de propriété.
Les responsabilités du notaire pour garantir la validité d’un contrat immobilier
Pour que le contrat immobilier soit valable, le notaire à Paris 16 réalise certaines démarches comme :
- Vérifier la propriété du bien
- Examiner l’état civil des parties
- Faire abstraction des hypothèques
- Effectuer une demande de certificat au syndic
Cet officier public est tenu de s’assurer si le bien en question appartient véritablement au vendeur. Il peut par exemple demander des documents comme le permis de construire.
Il est également du devoir du notaire de vérifier l’identité respective du vendeur et de l’acheteur. Ceci lui permet de s’assurer du droit de propriété du bien.
Si le bien, objet du contrat immobilier, fait l’objet d’hypothèques, le notaire doit les purger avant la vente définitive. Pour ce faire, il doit informer les créanciers du projet de vente et leur ordonner d’utiliser d’autres gages.
Ce document permet de savoir si le bien est grevé de servitude. Si tel est le cas, il ne pourra pas être vendu.
Établir un contrat immobilier en bonne et due forme avec Les Notaires du Trocadéro
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