Confiez les démarches de transmission de votre entreprise à un notaire dans le 16ème
Un notaire accompagne un dirigeant sur différents niveaux de la vie de son entreprise : la création, les opérations de gestion, la cessation d’activités et la transmission. Pour ce dernier cas, le notaire dans le 16ème doit mettre en place un cadre juridique et fiscal conforme aux éventuels impacts de l’opération tout en tenant compte de la situation patrimoniale du chef d’entreprise. Découvrez avec Les Notaires du Trocadéro les différentes missions de cet officier public dans ce type d’affaires.
Transmission d’entreprise : les rôles du notaire
Un dirigeant qui projette de céder son entreprise à ses enfants a deux options : la vente ou la donation. Dans le milieu juridique, l’acte de donation est qualifié de « grave », puisque le donateur est dépossédé de son patrimoine, de son vivant. Aussi, la transmission doit être un projet longuement réfléchi. L’accompagnement d’un notaire facilite la prise de décision et le processus. D’ailleurs, son intervention est obligatoire étant donné qu’il est nécessaire de mettre en place un acte authentique rédigé par un notaire. Dans le cas échéant, la donation peut être annulée pendant 30 ans.
En matière de transmission d’entreprise par donation, le notaire dans le 16ème informe le dirigeant sur les éventuelles conséquences civiles et fiscales de l’opération ainsi que son caractère irrévocable. Il apportera aussi des explications sur la réserve héréditaire et la réduction des libéralités excessives. Le notaire peut aussi lui recommander l’inclusion d’une clause de retour conventionnel, permettant au dirigeant de récupérer son bien dans le cas où le donataire décède avant lui. L’intervention d’un notaire est encore nécessaire dans le cas d’une transmission par vente puisqu’il va authentifier les actes juridiques. En d’autres termes, il s’assurera à ce que le déroulement de la signature du compromis de vente et de l’acte authentique soit conforme à la loi.
Il doit également s’occuper des formalités administratives en tenant compte de la nature de la cession (cession de titres ou de fonds de commerce) puis enregistrer l’acte dans un centre fiscal. Pour prouver la légalité de la vente, cet officier doit publier l’acte dans un journal d’annonces légales.
Bien choisir un notaire pour une affaire de transmission dans le 16ème : comment procéder ?
Vous recherchez un professionnel efficace ? Pour sélectionner votre notaire en charge de la transmission de votre entreprise dans le 16ème, il est alors important de tenir compte de paramètres suivants :
- L’expertise
- La transparence
- La disponibilité
Pour l’aboutissement de votre projet, il est recommandé de solliciter les services d’un notaire spécialisé qui maîtrise mieux son domaine.
Dès la première entrevue, le notaire doit être en mesure de déterminer la durée de traitement de votre dossier, mais aussi d’expliquer les frais à prévoir. Il doit également vous expliquer la démarche à suivre en utilisant un langage compréhensible par un non-initié.
N’hésitez pas à vous renseigner sur la disponibilité de l’officier public. Il doit, en effet, se tenir à votre disposition pour répondre à vos inquiétudes que ce soit en face à face, par mail ou en visioconférence.
Vous pouvez remettre entièrement votre confiance aux Notaires du Trocadéro. Nous sommes 5 associés à collaborer au sein de l’office et nous avons chacun notre domaine d’expertise. Nos 400 ans d’histoire font notre force.