Transmission de patrimoine à Paris 16 : le rôle du notaire

Selon la nature du patrimoine, son partage après décès peut s’avérer complexe. Il est donc important d’y penser de son vivant afin de profiter des dispositions légales qui permettent de réduire les taxes dues à l’État et d’éviter que cela entraîne des conflits familiaux. Vous voulez préparer la transmission de votre patrimoine ? Les notaires du Trocadéro dans le 16ème arrondissement de Paris vous exposent dans cet article les étapes clés et les différents types de transmissions.

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Notaire et transmission de patrimoine

L’intervention d’un notaire lors d’une transmission de patrimoine à Paris 16 et dans toute la France est obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsque la valeur du patrimoine qui fait l’objet de la succession est égale ou supérieure à 5 000 €. La loi demande alors que soit rédigé un acte authentique de notoriété que seul un notaire est habilité à faire ;
• Quand il y a eu rédaction d’un testament ;
• S’il y a donation au dernier vivant ;
• Lorsque le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier, car alors, au regard de la loi, cela s’apparente à une vente et il faut qu’un notaire rédige un acte notarié.

Cependant, même s’il ne s’agit pas d’une obligation, demander conseil à un notaire pour préparer la succession peut éviter de faire des erreurs et, de par son expertise pointue, permettra de profiter des avantages fiscaux possibles. Bon à savoir : lors d’une transmission, les héritiers reçoivent des biens, mais doivent aussi honorer les éventuelles dettes. Dans le cas où elles seraient trop importantes par rapport au patrimoine légué, il est toujours possible de refuser la succession.

Les différents types de transmission

Le patrimoine peut être distribué de plusieurs façons. Il existe :

• La donation qui se fait de son vivant et qui consiste à donner un bien mobilier, un bien immobilier ou de l’argent. Elle peut se faire envers une personne de la famille, mais aussi envers une personne étrangère à la famille. Cependant, la valeur de la donation ne doit pas dépasser la part réservée aux héritiers. La présence d’un notaire est obligatoire pour la transmission par donation à Paris 16 et en France lorsqu’il y a donation de bien immobilier, pour la donation partage, pour la donation au dernier vivant, pour la donation par contrat de mariage, pour la donation envers deux bénéficiaires successifs et pour la donation avec réserve d’usufruit.
• Le testament qui peut être olographe lorsqu’il est écrit par le testataire sans la présence d’un notaire, authentique lorsqu’il est rédigé et authentifié par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire ou mystique lorsqu’il est remis à un notaire dans une enveloppe cachetée en présence de deux témoins.
• Le legs qui permet d’attribuer une partie ou la totalité de son patrimoine à une personne qui n’y était pas normalement appelée ou de pouvoir léguer une part plus importante de l’héritage à un des héritiers que celle prévue par la loi.
• L’assurance vie qui permet d’attribuer à la personne de son choix un capital après décès.