Domaine d’exception – Antibes
Mode de la consultation
L’ETAT représenté par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), est propriétaire de biens, constitués de deux propriétés bâties, situés à Antibes (06160), 41 avenue des Pins du Cap, 62 boulevard Gardiole Bacon et 43 avenue des Pins du Cap.
Dans le cadre de la cession unique et en intégralité de ces propriétés, l’AGRASC organise une consultation en partenariat avec l’Office Notarial « Les Notaires du Trocadéro » en vue de choisir le candidat qui s’engagera à acquérir le domaine dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et ses annexes.
Il est précisé que ladite consultation est composée de deux phases :
- 1ère phase : l’appel à candidatures
- 2ème phase : l’appel d’offres
Purpose of the consultation
- First phase of the invitation to tender: Application file.
- Second phase of the invitation to tender: Access to the electronic Consultation File.
Calendrier
- Période de l’appel à candidatures
Envoi par les candidats de leur dossier de candidature : à compter de la publicité le 18 septembre 2026 et jusqu’au lundi 26 octobre 2026 à 12 heures au plus tard (heure locale de Paris) à l’adresse courriel suivante : capdantibes@trocadero.notaires.fr.
- Période de l’appel d’offres (dates indicatives)
Période des visites : du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026.
Ouverture de l’accès au Dossier d’Informations : lundi 5 octobre 2026.
Date limite pour poser des questions dans le cadre du Dossier d’Informations : vendredi 6 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris).
Date limite de réponse aux questions posées dans le cadre du Dossier d’Informations : vendredi 13 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris).
Date limite de réception des offres fermes : vendredi 20 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris).
Notification par l’AGRASC au candidat retenu : au cours de la semaine du 23 novembre 2026.
Objectif de signature de l’acte authentique de vente : vendredi 29 janvier 2027.
L’AGRASC se réserve la faculté de modifier le planning ci-dessus et/ou d’organiser un second tour avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre et/ou de mettre fin à la présente consultation sans que les candidats puissent prétendre à une quelconque indemnité de quelque type que ce soit pour quelque motif que ce soit.
- First phase of the invitation to tender
- Second phase of the invitation to tender (tentative dates)
Contacts
Pour toute question relative à la procédure d’appel d’offres, vous pouvez contacter Maître Coraline CORACK, Maître Pascal EROUT ou Monsieur Thomas PINTAPARIS à l’adresse suivante : capdantibes@trocadero.notaires.fr