Domaine d’exception – Antibes

Mode de la consultation

L’ETAT représenté par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), est propriétaire de biens, constitués de deux propriétés bâties, situés à Antibes (06160), 41 avenue des Pins du Cap, 62 boulevard Gardiole Bacon et 43 avenue des Pins du Cap. 

Dans le cadre de la cession unique et en intégralité de ces propriétés, l’AGRASC organise une consultation en partenariat avec l’Office Notarial « Les Notaires du Trocadéro » en vue de choisir le candidat qui s’engagera à acquérir le domaine dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et ses annexes. 

Il est précisé que ladite consultation est composée de deux phases : 

  • 1ère phase : l’appel à candidatures 
  • 2ème phase : l’appel d’offres 

 

 

Purpose of the consultation

Calendrier

  •  Période de l’appel à candidatures 

Envoi par les candidats de leur dossier de candidature : à compter de la publicité le 18 septembre 2026 et jusqu’au lundi 26 octobre 2026 à 12 heures au plus tard (heure locale de Paris) à l’adresse courriel suivante : capdantibes@trocadero.notaires.fr.

  • Période de l’appel d’offres (dates indicatives)

Période des visites : du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026. 

Ouverture de l’accès au Dossier d’Informations : lundi 5 octobre 2026. 

Date limite pour poser des questions dans le cadre du Dossier d’Informations : vendredi 6 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris). 

Date limite de réponse aux questions posées dans le cadre du Dossier d’Informations : vendredi 13 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris). 

Date limite de réception des offres fermes : vendredi 20 novembre 2026 à 12 heures (heure locale de Paris). 

Notification par l’AGRASC au candidat retenu : au cours de la semaine du 23 novembre 2026. 

Objectif de signature de l’acte authentique de vente : vendredi 29 janvier 2027. 

L’AGRASC se réserve la faculté de modifier le planning ci-dessus et/ou d’organiser un second tour avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre et/ou de mettre fin à la présente consultation sans que les candidats puissent prétendre à une quelconque indemnité de quelque type que ce soit pour quelque motif que ce soit.

 

Preliminary timeline for the consultation process
 
  • First phase of the invitation to tender
 
Submission of applications by the candidates: from the date of publication September 18 until October 26, 2026, at 12h00 noon at the latest (local time in Paris) to the following email address: capdantibes@trocadero.notaires.fr.
 
  • Second phase of the invitation to tender (tentative dates)
 
Visiting period : from October 5 to October 30, 2026.
Opening of access to the Consultation File: October 5, 2026.
End of questions in the Consultation File: November 6, 2026 at 12h00 noon (local time in Paris)
Deadline for answers to questions submitted through the Consultation File: November 13, 2026 at 12h00 noon (local time in Paris)
Deadline for the receipt of firm offers: November 20, 2026 at 12h00 noon (local time in Paris)
Target date for signing the deed of sale: January 29, 2027.
 
AGRASC reserves the right to amend the above timetable and/or organise a second round with all or some of the candidates that submitted a bid and/or terminate this tender process, without candidates being entitled to any compensation of any kind or on any grounds whatsoever.
 
 

Contacts

Pour toute question relative à la procédure d’appel d’offres, vous pouvez contacter Maître Coraline CORACK, Maître Pascal EROUT ou Monsieur Thomas PINTAPARIS à l’adresse suivante : capdantibes@trocadero.notaires.fr