Notaire pour chefs d’entreprise à Paris
Officiers publics, les notaires sont indispensables et obligatoires pour l’aide à la rédaction de certains actes et contrats et pour leur authentification. Vente immobilière, transmission de patrimoine, authentification et conservation de testaments sont les principales missions des notaires connues de tous. Cependant, en tant qu’experts du droit, les notaires peuvent aussi être de précieux conseillers et alliés, et notamment pour les entreprises.
Vous avez pour projet de créer une société ou vous êtes déjà chef d’entreprise ? Les notaires du Trocadéro à Paris vont vous présenter tous les avantages d’avoir un notaire comme collaborateur.
Expert du droit des affaires et du droit des entreprises
Le monde des affaires et la vie des entreprises sont régis par la législation française, européenne et internationale. Relations interentreprises, relations clients, contrats et actes… Ceux-ci parsèment la vie de toute entreprise et il est obligatoire d’y répondre sous peine d’avoir des problèmes aux conséquences financières et même pénales lourdes.
Or, les notaires sont des officiers publics qui, pour pouvoir exercer, ont suivi un cursus universitaire de 7 ans en droit au minimum. Certains ont même poursuivi leurs études pour pouvoir se spécialiser dans tel ou tel domaine, comme le conseil aux entreprises. S’assurer les conseils d’un notaire que l’on soit chef d’entreprise à Paris ou ailleurs est donc un investissement plus que judicieux.
Que va concrètement apporter un notaire à une entreprise ?
Que l’entreprise ait son siège en province ou à Paris, un notaire va pouvoir conseiller le chef d’entreprise tout au long de la vie de cette dernière. Il va l’aider dès la création de la société en le conseillant sur le choix du statut juridique par une analyse pointue et combinée de la nature du projet et du patrimoine personnel et professionnel du chef d’entreprise. Une fois le choix validé, il va apporter son expertise en ce qui a trait à la rédaction des statuts juridiques et fiscaux et procéder aux formalités d’immatriculation.
Il va ensuite intervenir dans la rédaction du bail commercial et pourra surveiller que le chef d’entreprise respecte bien les conditions nécessaires pour la protection de la société comme le respect du bail de 9 ans renouvelable ou plus pour que cette dernière puisse bénéficier d’un emplacement stable. Tout au long du cycle de vie de l’entreprise, il proposera ses services pour rédiger tous les actes et contrats (ou les vérifier) afin d’être sûr qu’ils contiennent toutes les clauses nécessaires et que celles-ci sont bien légales et applicables.
De même, il va apporter son expertise lors d’opérations de fusion ou de cessions de parts sociales pour éviter que celles-ci ne soient au désavantage du chef d’entreprise. Et si la société est amenée à réaliser des transactions immobilières, là encore, un notaire est particulièrement bien placé pour surveiller que tout se passe au mieux.
Enfin, lors de la cession, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Autant dans ce cas l’avoir à ses côtés depuis le début. Il connaîtra ainsi tous les tenants et les aboutissants pour réaliser une cession sans conflits entre les héritiers s’il s’agit d’une transmission à titre gratuit aux descendants ou la mieux négociée financièrement s’il s’agit d’une transmission à titre onéreux.